Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2026.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site tutolearning.co et de l'application TutoLearning (version web app.tutolearning.co et application Android). En utilisant nos services, vous les acceptez.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Les élèves mineurs créent leur compte avec l'accord d'un parent ou représentant légal.

3. Usage autorisé

Les contenus (fiches, quiz, plannings, packs, méthodes) sont destinés à un usage personnel et scolaire. Sont interdits : la revente, la rediffusion publique ou le partage massif des contenus, ainsi que toute tentative d'entrave au bon fonctionnement du service.

4. Outils d'aide par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités, comme le Contrôle Prédictif, s'appuient sur une intelligence artificielle. Les contenus générés sont fournis à titre indicatif pour aider à la révision : ils ne constituent ni des sujets officiels, ni une garantie de résultat aux examens, et ne remplacent ni les cours, ni les annales officielles, ni le travail personnel de l'élève.

5. Contenus et services payants

Les conditions de commande, de prix, de paiement et de rétractation des contenus payants sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'application (textes, visuels, personnages Nina et Malo, marque TutoLearning) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer un accès continu au service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, sans droit à indemnisation.

8. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment : contact@tutolearning.co. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.